Biographie
« VILLENEUVE-IDEES NEUVES –
ATELIERS VILLENEUVE D’ASCQ 2015 »
STATUTS
Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 ayant pour titre « VILLENEUVE – IDEES NEUVES - ATELIERS VILLENEUVE d’ASCQ 2015 » .
Article 2 :
Inscrite dans la dynamique du travail de réflexion entamé lors de la définition des grandes orientations du mandat municipal actuel « Une ville pour Tous », cette association a pour but :
- d’élaborer toutes propositions relatives à des questions de société à l’échelon local ou extra local
- d’organiser les débats afférents à ces questions
- d’élaborer des propositions sur les actions à mettre en place pour continuer à améliorer la vie quotidienne des habitants de Villeneuve d’Ascq, à l’horizon 2015.
Article 3 : Siége social
Le siége social est situé 10 rue Rabelais 59 650 Villeneuve d’Ascq
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, et l’assemblée générale en sera informée.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agrée par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixée par l’assemblée générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association avec l’accord de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres
Article 6 : Composition
L’association se compose de membres actifs.
Sont membres actifs ceux qui adhérent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent aux activités de l’association. Chaque membre actif dispose d’un droit de vote en assemblée générale et peut être élu au conseil d’administration.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non-renouvellement de la cotisation
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration
Article 8 : Ressources
comprennent :
- les montants des droits d’entrée et des cotisations
- toutes autres ressources autorisées par la loi
Article 9 : L’assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le premier trimestre de l’année civile.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour, fixé par le conseil d’administration, est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ayant droit de vote.
En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Article 10 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 8 à 15 membres élus, pour 3 ans.
Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles une fois.
Le conseil d’administration fixe l’ordre du jour de l’assemblée générale, met en œuvre les décisions de celle-ci, organise et anime la vie de l’association.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret en veillant à l’égal accès des femmes et des hommes, un bureau composé de :
- un(e) président(e)
- un (e) ou plusieurs vice-président(e)s
- un(e) trésorier(e) – un(e) trésorier(e) adjointe
- un(e) secrétaire – un(e) secrétaire adjoint(e)
Les réunions du bureau ont pour but de préparer les réunions du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande de la moitié de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres .
En cas de partage des voix, la voix du président(e) est prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisée.
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire.
1. peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut, notamment, décider la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations.
2. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des adhérents.
Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la première réunion.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents .
Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1ER juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 26 décembre 2005.
Fait à Villeneuve d’Ascq le, 10 Janvier 2006
Le Président
Jean-Michel STIEVENARD
Le trésorier
Patricia LISO
Le secrétaire
René LECAT
